Permission de stationnement et de voirie
Pour effectuer des travaux sur l’ensemble du réseau routier ou occuper temporairement le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation temporaire d’occupation du domaine public (AOT). Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol. La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.
Demandes d'autorisation - documents à télécharger :
- Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux (Formulaire 14023*01) : Cliquez ici Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier. Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d'une demande d'arrêté de circulation pour la mise en place d'une signalisation.
- Notice explicative : Cliquez ici
- Demande d'arrêté de police de la circulation (Formulaire 14024*01) : Cliquez ici Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux. Les restrictions de circulation peuvent, par exemple, prendre différentes formes (fermeture de la route à la circulation, circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d'une voie), restrictions de chaussées, basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées, interdictions de circuler, de stationner, de dépasser éventuellement par catégorie de véhicules, régimes de priorité, limitations de vitesse, de gabarit ou de poids...).
- Notice explicative : Cliquez ici