La Roche Blanche reconnue en état de catastrophe naturelle pour 2023
L’arrêté du 18 juin 2024 publié au journal officiel du 2 juillet 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour la commune de La Roche Blanche, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023.
Les personnes sinistrées disposent d’un délai maximum de 30 jours à compter de la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel pour faire leur déclaration auprès de leur(s) compagnie(s) d’assurances.
Veuillez trouver ci-après l’arrêté publié au journal officiel : cliquez-ici
Lien vers Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049858629
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