Contenus

Les services de la Mairie en charge des mises à jour et de l’animation du site mettent tout en œuvre pour vous offrir des informations claires, détaillées et fiables. Cependant, si malgré toute l’attention portée à la gestion de ces contenus par nos services vous deviez constater des inexactitudes, des manques d’informations ou des erreurs, nous vous invitons à en informer la Mairie, par courrier électronique à com-larocheblanche@wanadoo.fr ou bien par courrier postal.

Modification et actualisation du site

Les documents et informations publiés sur ce site font l’objet de nombreux contrôles. Cependant, certaines inexactitudes, approximations, erreurs de liens, peuvent exister. N’hésitez pas à nous les signaler en informant la Mairie, par courrier électronique à com-larocheblanche@wanadoo.fr ou bien par courrier postal. L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Liens vers d’autres sites Internet

Les liens vers d’autres sites Internet présents sur ce site sont fournis exclusivement afin de vous proposer une information la plus complète. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le site www.mairie-larocheblanche.fr. La Mairie a vérifié la page pointée par le lien actif mais elle ne contrôle ni n’est responsable de ces sites ou de leur contenu. Pour cette raison, la Mairie décline toute responsabilité concernant ces sites ou les informations y figurant, les logiciels ou autres documents qui s’y trouvent ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à des sites externes reliés à notre site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

Communications des utilisateurs

Il vous est expressément interdit d’enregistrer ou de transmettre dans et vers ce site, des communications illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou contrevenant à des lois nationales, européennes ou internationales, quel que soit le moyen utilisé (courrier électronique ou fichier vidéo).

Données personnelles

Définitions : D’après la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), une donnée personnelle est « toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique »[1]. Il peut en effet s’agir de votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre commune de résidence, votre empreinte digitale, etc.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD », pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés (dont les droits d’accès, de rectification ou de suppression) sur les traitements de vos données personnelles par la Mairie, vous pouvez contacter la Mairie en l’informant, par courrier électronique à com-larocheblanche@wanadoo.fr ou bien par courrier postal.

Collecte de vos données personnelles

Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, service en ligne, formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos démarches par les services de la Mairie de La Roche Blanche, responsable des traitements. La Mairie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mairie-larocheblanche.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Ainsi, certaines de vos données à caractère personnel (détaillées ci-dessous) sont récupérées via différents moyens de collecte présents sur notre site internet.

Exemple : Informations consistant uniquement à informer la Mairie de votre arrivée sur la commune (Formulaire Nouvel arrivant), afin d’obtenir en retour des informations générales.

Le formulaire « Nouvel arrivant »

Vous-même

– Civilité* :

– Nom et prénom* :

– Adresse* :

– Code postal* :

– Ville* :

– Téléphone fixe :

– Courrier personnel :

Votre conjoint

– Nom Prénom :

– Enfant(s) domicilié(s) à la même adresse

– Nombre d’enfants :

– Classe(s) fréquentée(s) :

Informations complémentaires

– Date d’arrivée sur la commune :

– Commune de résidence précédente :

Nous vous indiquons le caractère obligatoire ou facultatif de certaines données lors de la collecte grâce à des astérisques pour chaque information à communiquer dans les formulaires.

A noter également que certaines données sont collectées automatiquement dès lors que vous naviguez sur notre site internet (cf. partie 2 dédiée à la gestion des cookies).

Finalités de la collecte de vos données

La collecte de certaines données personnelles peut en effet avoir plusieurs finalités. Elles nous permettent, à terme, de :

• Traiter vos demandes d’information ;
• Effectuer des statistiques dans le but d’améliorer notre site et ainsi l’expérience utilisateur ;
• Envoyer une documentation ;
• Gérer vos réclamations concernant vos droits d’opposition, d’oubli, de rectification ou d’accès à la portabilité ou encore à la limitation du traitement de vos données personnelles.

Durée et lieu de conservation des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, nous nous engageons à ne pas excéder la durée de conservation nécessaire à la finalité pour laquelle nous collectons les données personnelles et ainsi respecter la durée de conservation maximum.

Passé ce délai ou dès lors que la finalité du traitement de vos données a été atteinte, ces informations seront archivées et anonymisées ou bien détruites.

Nous conservons toutes ces données au sein de l’UE, dans nos locaux.

Transfert des données

Les données que nous collectons ne sont aucunement destinées à être transférées à d’autres entités.

Traitement des données personnelles

Il s’agit d’une « opération, ou d’un ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé… »[2].

Il peut être question de la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation ou la communication des données à caractère personnel.

Seules des statistiques générales de trafic sont collectées lors de votre navigation sur le site : nombre de visiteurs, nombre de visites, pays d’origine des visites, type de navigateur utilisé, entre autres. Ces données sont collectées uniquement pour permettre à la Mairie d’analyser la fréquentation de ses pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique (informations non stockées.

Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement de la part de la Mairie.

Les données ne sont transmises à aucun tiers non autorisés ni à titre onéreux ni à titre gratuit.

Protection des données personnelles – Modification

La Mairie met à la disposition des internautes, conformément à l’article 37 du règlement européen général sur la protection des données personnelles, en vigueur à compter du 25 mai 2018, les coordonnées permettant de contacter directement et de façon confidentielle un référent à la protection des données personnelles ou la personne gérant le contenu du site Internet.

Courriel : com-larocheblanche@wanadoo.fr

Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par la Mairie et lui sont destinées. Seul la Mairie est destinataire des informations communiquées par les utilisateurs. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé en s’adressant à la Mairie.

Cookies

Les cookies sont des données que les sites Web stockent sur votre appareil. Ils permettent à ces derniers de personnaliser leur interface en fonction des informations que vous leur fournissez. Il est possible que certaines pages fonctionnent uniquement lorsque vous acceptez les cookies (ainsi, la désactivation des cookies risque de vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site).

Lors de votre première connexion au site internet www.mairie-larocheblanche.fr , vous devez valider ou refuser l’usage des cookies placés sur votre navigateur lors de votre visite. Ces cookies n’ont pour finalité que de nous aider à évaluer l’audience des pages, en d’autres termes pour un usage statistique. Par ailleurs, nous n’utilisons pas de cookies pour stocker des informations personnelles.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de tout ou partie cookies selon leurs finalités en configurant son ordinateur. La procédure est différente selon le navigateur utilisé :

Google Chrome

Mozilla Firefox

Internet explorer

Safari

Microsoft Edge

Attention : la désactivation des cookies risque de vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site.

La Mairie de La Roche Blanche n’utilise en aucun cas les données récupérées par les cookies pour les réutiliser à des fins commerciales ou de revente d’informations privées.

[1] Source : https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle

[2] Source : Guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales (de la CNIL, bpifrance)