Plan Local d’Urbanisme
La municipalité de La Roche Blanche – Gergovie, soucieuse de gérer au mieux l’aménagement de son territoire communal, et son développement urbain en particulier, a élaboré son Plan Local d’Urbanisme.
L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 1er mars 2010. Ce document essentiel, fruit de la concertation, se substituera à l’actuel Plan d’Occupation des Sols. Sans se substituer au Code Civil ou aux règles de droit privé, il est le document de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme. Le P.L.U (Plan Local d’Urbanisme) est applicable à l’ensemble du territoire de La Roche Blanche – Gergovie.
Il a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 8 octobre 2013.
Il a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 approuvée le 26 janvier 2015.
Il a fait l’objet d’une modification n°1 approuvée le 17 novembre 2016.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Les grandes orientations du P.A.D.D
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, diverses réunions avec le groupe de travail ont conduit à retenir 5 grandes orientations pour le développement futur de la commune :
- Assurer un développement maîtrisé de l’urbanisation afin de maintenir la qualité de vie aux habitants, et veiller à conserver la compacité du bloc urbain en limitant les extensions linéaires,
- Préserver les milieux naturels et les éléments remarquables du point de vue patrimonial,
- Intégrer les technologies innovantes et conforter le développement de l’activité économique y compris agricole,
- Développer et mettre en valeur les installations à caractère culturel, touristique, sportif et de loisirs, et favoriser l’accueil des visiteurs,
- Mettre en œuvre une politique de déplacements.
Composition du PLU
Le P.L.U. comprend plusieurs documents, conformément aux articles L. 123-1, R. 123-1, R. 123-13, et R. 123-14 du Code de l'Urbanisme, le P.L.U. de la commune comprend les pièces suivantes :- le rapport de présentation : il expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement,
- le Projet d'Aménagement et de Développement Durable : il définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement (Cf. encadré).
- le règlement : il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune des zones. L'appellation des zones est modifiée : zones U pour les zones urbaines, zones AU pour les zones à urbaniser, zones A pour les zones Agricoles, zones N pour les zones naturelles et forestières.
- les documents graphiques : ils délimitent les zones et les prescriptions applicables à chaque unité foncière (Plan de zonage, orientation d'aménagement, emplacements réservés).
- les annexes : elles comprennent les documents énoncés à l'article R123-13 du Code de l'Urbanisme
(ex. servitudes d'utilité publiques).
Les différentes zones...
Les zones urbaines (zones U) :Il s’agit des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ;
4 zones :
Ua : Zone de centre ancien
Ub : Zone d’extension urbaine
Uc : Zone d’extension urbaine liée à une commune limitrophe
Ui : Zone à vocation d’activités industrielles, artisanales et de bureaux
Les zones à urbaniser (zones AU) :
Il s’agit des secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Le PLU prévoit 13,45 ha de zones AU pour le développement urbain auxquels viennent s’ajouter 7 ha de foncier encore urbanisable dans les zones urbanisées;
On retrouve 2 zones :
AUi : Zone à urbaniser destinée à recevoir des activités économiques
AUt : Zone à urbaniser à vocation d’accueil touristique
Les zones agricoles (zones A) :
Il s’agit des secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ;
Elle comporte la zone Ac constructible autours des exploitations agricoles existantes, le secteur Ah abritant des habitations situées en zone A mais sans lien avec l’activité agricole, et la zone Asl destinée à l’accueil des installations sportives et touristiques.
Les zones naturelles et forestières (zones N) :
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
Elle comporte les secteurs suivants :
Nep : Secteur de protection de la ressource en eau
Nh : Secteur naturel à vocation d’habitat
Nsl : Secteur lié aux activités culturelles, touristiques, sportives et de loisirs
Il s’agit des secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ;
Elle comporte la zone Ac constructible autours des exploitations agricoles existantes, le secteur Ah abritant des habitations situées en zone A mais sans lien avec l’activité agricole, et la zone Asl destinée à l’accueil des installations sportives et touristiques.
Les zones naturelles et forestières (zones N) :
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
Elle comporte les secteurs suivants :
Nep : Secteur de protection de la ressource en eau
Nh : Secteur naturel à vocation d’habitat
Nsl : Secteur lié aux activités culturelles, touristiques, sportives et de loisirs
Plan de Zonage
Documents du PLU à télécharger :
- 1a - Rapport de présentation : ici
- 1b - Note de présentation de la modification simplifiée n°1: ici
- 1b - Note de présentation de la modification n°1: ici
- Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU – Amendement Dupont : ici
- 2a - PADD : ici
- 2b - OAP : ici
- 3a - Règlement graphique - Plan de zonage général : ici
- 3a - Règlement graphique - Les Bourgs : ici
- 3a - Règlement graphique - ZA La Novialle - Gergovie : ici
- 3b - Règlement : ici
- Nuanciers : ici
- 4 - Liste des emplacements réservés : ici
- 5 - ZAC : ici
- 6a - Liste des servitudes : ici
- 6b - Plan des servitudes : ici
- 7a - Rapport des annexes sanitaires : ici
- 7b - Plan d'eau potable : ici
- 7c - Plan d'assainissement : ici
- 7d - Zones d'archéologie préventive : ici
- 7e - Zones affectées par le bruit : ici
- Arrêté de zonage-1 : ici
- Pièces graphiques : ici
- Zonage La Roche Blanche-1 : ici
- PLU - Délibération du 17/11/2016 : ici